Audit énergétique Obligatoire
À l’heure où les économies d’énergie sont plus que jamais d’actualité, la rénovation des logements représente une solution majeure. Depuis le 1er avril 2023 la réalisation d’un audit énergétique par un professionnel est désormais obligatoire pour les biens considérés comme « passoires énergétiques ».
Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?
Celui-ci consiste à analyser les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un logement. Cet audit porte sur divers éléments à savoir :
• L’état global de l’isolation thermique
• Les pathologies du bâtiment
• Les équipements du bâtiment notamment les appareils de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage, d’éclairage et de ventilation
Le but est de définir et d’établir une démarche progressive ainsi que le chiffrage des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du bien. L’audit se compose d’un bilan et d’un plan d’actions concret.
La partie bilan
C’est l’aboutissement de l’analyse qui a été faite. Basée sur le précédent DPE cette partie passe en revue les caractéristiques, le niveau de performance et les consommations du bâtiment existant.
La partie préconisations
Les préconisations présentent les travaux de rénovation qui doivent être réalisés pour que le bâtiment réduise sa consommation énergétique. C’est dans cette partie qu’est établi la liste des travaux de rénovation et d’amélioration. L’audit énergétique permet de déterminer les pathologies énergétiques du bien immobilier ainsi que les solutions d’améliorations. Il est important de noter que cette partie analytique peut avoir une incidence sur l’obtention ou non de dispositifs d’aides à la rénovation énergétique.
Quand réaliser un audit énergétique ?
L’obligation est progressive. Depuis le 1er avril 2023, seuls les mono-propriétaires dont les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation classés F ou G et qui font l’objet d’une promesse de vente (ou d’un acte de vente) sont soumis à cette obligation.
• À compter du 1er janvier 2025 : l’obligation s’imposera aux mono-propriétaires de biens classés E ;
• À partir du 1er janvier 2034 : aux mono-propriétaires de biens classés D.
C’est dans ce contexte qu’a été mis en place MaPrimeRénov’ pour les propriétaires au 1er Octobre 2020, venant remplacer les aides de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). MaPrimeRénov a l’avantage d’être plus accessible puisque non soumis à des conditions de revenus contrairement à ses prédécesseurs. Le montant de la prime est par ailleurs forfaitaire et différent selon les revenus du ménage.
Pour bénéficier de cette aide pour le financement de travaux ou de l’audit énergétique, ce dernier doit cependant présenter certaines conditions :
• Il doit concerner la résidence d’habitation principale du ménage.
• Il doit faire un état des lieux d’au moins deux travaux le premier peut correspondre aux performances nécessaires à la réalisation d’une maison BBC en rénovation tandis que le deuxième propose des économies d’énergie dont la valeur est supérieure à 30 %
• Il doit concerner un logement qui a été construit depuis plus de deux ans.
Quelle est la validité de l'audit ?
L’audit énergétique réalisé est valable 5 ans.
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