Bien que l’amiante soit interdit en France depuis plus de 25 ans, ce matériau, autrefois couramment utilisé dans la construction, reste un danger pour la santé publique. L’exposition à ses fibres peut survenir de différentes manières. Par exemple, en cas de sinistre tel qu’un incendie, les terrains voisins d’un bâtiment comportant de l’amiante peuvent être contaminés par les retombées de fumées. Le propriétaire du bâtiment sinistré pourrait alors être tenu responsable des coûts de dépollution.
Cependant, il existe des situations moins graves mais tout aussi dangereuses, comme l’illustrent certains cas de nettoyage de toitures en fibro-ciment. Un propriétaire près de Grenoble a malheureusement en fait l’expérience.
En septembre 2016, cet habitant de l’Isère a choisi de nettoyer sa toiture à l’aide d’un nettoyeur haute pression sans effectuer de repérage amiante avant travaux.
Un acte apparemment anodin, sauf que la toiture était faite de matériaux contenant de l’amiante. Le jet à haute pression a délogé des fibres d’amiante, qui ont ensuite été projetées jusque dans les jardins des deux voisins mitoyens. L’un d’eux, inquiet pour sa santé, a fait appel à un huissier pour constater le préjudice, ce qui a été confirmé par des prélèvements réalisés par un diagnostiqueur certifié. Le second voisin a fait de même, ce qui a conduit le propriétaire de la toiture à comparaître devant le tribunal de Grenoble.
Lors de la première audience, le propriétaire a cherché à se défendre en arguant que le « trouble anormal de voisinage » ne pouvait pas être prouvé en raison de la présence résiduelle d’amiante et de l’absence de preuve formelle de la contamination des terrains voisins. L’expertise judiciaire réalisée en 2021, cinq ans après les faits, n’a révélé qu’une « contamination résiduelle, très localisée » sur les propriétés des voisins, à l’exception des intérieurs des habitations. Toutefois, bien que la contamination ait été faible, elle était toujours détectable grâce à des prélèvements, même si elle n’était pas visible à l’œil nu.
L’expert judiciaire a précisé que, bien qu’en 2021 le risque d’exposition ait été quasiment nul, il ne fallait pas occulter le fait que les voisins avaient été exposés à un matériau dangereux sans leur consentement. La persistance de traces d’amiante dans leurs propriétés, même à faible niveau, justifiait la nécessité de plusieurs opérations de nettoyage.
En première instance, le propriétaire responsable du nettoyage à haute pression a été condamné à verser plus de 100 000 euros à l’un de ses voisins et près de 150 000 euros à l’autre. Ces montants couvraient non seulement les frais de dépollution et de nettoyage des jardins, mais aussi les préjudices d’anxiété et de jouissance vécus par les voisins.
En appel, la cour a confirmé la décision en soulignant que, malgré le faible nombre de prélèvements positifs, l’existence de la contamination à l’amiante était indiscutable. Le jugement a même été renforcé, avec une réévaluation des indemnités pour le préjudice de jouissance : 11 000 euros pour le premier voisin et 3 000 euros pour le second.
Un repérage simple sur un toiture amiante coûte en moyenne 300€ TTC.
Alors n’hésitez pas à prendre contact avec nous !
