Glossaire

C’est l’autorité administrative française qui assure, au nom de l’État, les missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Chaque diagnostiqueur doit obtenir une attestation ASN pour laquelle il aura déclaré les conditions de détention (coffre ignifugé, extincteurs) et l’entretien de la source radioactive permettant les bonnes mesures de plomb.

Depuis 2004 il remplace l’ancien rapport plomb (ERAP). Ce diagnostic indique l’existence d’un revêtement contenant du plomb dont le degré de concentration est supérieur à1 mg/cm² et dont le risque d’exposition est évalué en fonction de son état de dégradation.

Obligatoire depuis 2005 ce document regroupe l’ensemble des diagnostics nécessaires à la mise en vente ou location d’un bien selon son année de construction.

Anomalies représentant un caractère dangereux sur une installation de gaz. En cas de DGI le distributeur de gaz est averti pour couper l’arrivée de gaz, celui-ci imposera une remise en état pour la réouverture du gaz.

Créé depuis 1998, ce diagnostic plomb consistait, dans le cadre de la protection des mineurs, à détecter les risques de saturnisme.

Ensemble des bâtiments recevant des personnes extérieures. Il existe plusieurs catégories (1 à 4) définies par une commission de sécurité en fonction des la capacité d’accueil qui ira de 300 à plus de 1501 personnes.

Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), miniers (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un bien à la vente ou location.

Il a été obligatoire depuis 2003 lors d’une vente ou une location et a été successivement remplacé par l’ESRIS et l’ERP.

Ce document créé en 2018 et remplacé 7 mois après sa mise en place par l’ERP permettait d’apprécier les risques techniques et naturels sur une section cadastrée.

Ce diagnostic par carottage consiste à évaluer des risques d’exposition de la population et des travailleurs aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques lors de la réalisation de travaux sur les voiries, allées de circulation et parkings constituées d’enrobé aussi bien sur le domaine public que sur un terrain privé.

C’est un établissement public qui effectue des recherches et expertises sur les risques de la radioactivité. Chaque trimestre le diagnostiqueur doit soumettre ses dosimètres à l’IRSN pour contrôle. Le dosimètre individuel (détenu par le technicien) et le dosimètre d’ambiance (sur le lieu de stockage de l’analyseur plomb) sont alors analysés afin de prévenir tout risque de fuite sur la source radioactive utilisée.

Cette formation sur les rayonnements ionisants et leurs effets biologique permet à son détenteur de conseiller et protéger les travailleurs sur les risques d’utilisation de l’analyseur plomb (notamment via un mode opératoire interne) et d’informer les personnes exposées lors des interventions terrain.

Ce document, directement intégré à l’ERP, a pour but d‘éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par la proximité d’une zone aéroportuaire.

Il permet de prévenir les risques auxquels sont exposés les intervenant sur des chantiers de démolition sur les bâtiments construits avant 1997 et pouvant contenir des matériaux d’amiante.

Il permet de prévenir les risques auxquels sont exposés les intervenant sur des chantiers où des travaux sur les bâtiments construits avant 1997 et pouvant contenir des matériaux d’amiante.