Les diagnostics immobiliers indispensables pour les professionnels
Comme pour le particulier vendeur ou bailleur, les entreprises et collectivités sont tenues de fournir des diagnostics lors d’une vente ou d’une mise en location d’un site tertiaire, industriel ou d’un local commercial.
Certains diagnostics sont aussi obligatoires pour les bâtiments accueillant du public afin d’informer ses occupants ou les entreprises extérieures susceptibles d’y réaliser des travaux. Ces repérages permettent la protection des utilisateurs d’une exposition à des agents CMR comme le plomb ou l’amiante.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien. Ce diagnostic a une place particulière dans le dossier de diagnostic technique : c’est le seul qui doit être présenté au locataire ou à l’acheteur dès la première visite.
Chaque propriétaire d’un bâtiment ou immeuble construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA) réalisé sur l’ensemble de l’immeuble.
Le dossier technique amiante consiste donc en la recherche visuelle, ou par prélèvement en cas de doute, d’une éventuelle présence d’amiante sur l’ensemble du bien, mais le DTA décrit également toutes les procédures générales de sécurité en vigueur devant absolument être respectés.
Selon le Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques, lorsqu’il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997.
Ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien.
L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l’amiante ainsi d’évaluer l’état de dégradation des surfaces du bien.
Matériau toxique, le plomb est classé dans les agents CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique).
Son inhalation ou son ingestion peut provoquer le saturnisme qui affecte le système nerveux et/ou digestif et qui dans certains graves (chez l’enfant et la femme enceinte) peut entrainer la mort.
Afin d’éviter toute pollution de l’environnement, les déchets contenant du plomb doivent être évacués, stockés et traités selon des normes très précises.
Utilisés jusqu’à la fin des années 90, l’amiante et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (aujourd’hui interdits) peuvent être présents dans les anciennes couches d’enrobés.
Ces matériaux présentent un risque important de contamination pour les travailleurs opérant sur les voiries lors des opérations de retrait par raclage ou arrachage.
