Amiante avant travaux: une obligation qui s’applique à tous.

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De nombreux biens vendus appelés passoires énergétiques seront rénovés avant d’être habités, il faut néanmoins être vigilant car le diagnostic constat vente n’est pas suffisant.

Aujourd’hui les biens avec une étiquette E, F ou G sont appelés à être rénovés dans les années à venir ( ce qui concerne une grande partie du parc immobilier).

Le but étant de moins consommer d’énergie et de diminuer fortement les émissions de gaz à effet de serre.

Mais en attendant, sur le plan sanitaire, avec une réglementation amiante souvent bafouée, cette rénovation perd un peu de sa vertu:

D’un côté, la réglementation logement, de l’autre la réglementation travaux. Si le diagnostic amiante est systématiquement réalisé (le notaire y veille lors de la signature), le diagnostic avant travaux est trop souvent oublié chez les particuliers.

Combien de particuliers réalisent un repérage amiante avant de changer leurs menuiseries, ou de retirer leur ancienne chaudière au fioul ? La prévention amiante pêche encore sérieusement dans les logements des particuliers.

La question est donc de savoir si le constat amiante vente né en 2002, est encore bien adapté dans un contexte où la rénovation énergétique se démocratise même si celui-ci a bien changé depuis sa création.

Quelle logique à continuer à réaliser des constats vente cantonnés aux listes A, B, C dans des biens qui seront nécessairement rénovés dans les années à venir ?

Alors, ne serait-il pas plus judicieux d’effectuer un avant-travaux immédiatement ?

La pratique s’observe déjà, lors de la vente de gros ensembles immobiliers où des acquéreurs réclament parfois un repérage plus exhaustif avant d’acheter.

Après tout, le futur audit réglementaire devrait permettre de se faire une idée précise du périmètre des travaux. Il y a sans doute matière à réflexion pour repenser la réglementation amiante à la vente.

Deux avantages à cela :

1/ ce serait l’assurance que l’avant-travaux soit bel et bien réalisé avant un chantier de rénovation, y compris chez le particulier. 

2/ c’est aussi l’assurance que l’amiante ne vienne plus contrarier les travaux et soit intégré en amont au projet de rénovation.

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