Suite à l’arrivée du nouveau diagnostic de performance énergétique en 2021, de nouvelles obligations vont être mise en place pour les propriétaires souhaitant vendre un logement.
Les habitations classés F ou G (nommés « passoires énergétiques ») sont la cible prioritaire des politiques publiques de rénovation énergétique. Ainsi, la loi relative à l’énergie et au climat a introduit un ensemble de mesures s’appuyant sur le résultat du DPE et visant à l’éradication des passoires énergétiques à l’horizon 2028.
L’une de ces mesures est l’obligation de faire réaliser un audit énergétique avant mise en vente d’un bien à usage d’habitation classés F ou G. L’objectif est de donner à l’acquéreur un maximum d’informations lui permettant de prendre conscience de l’impact du bien sur la planète, d’orienter ses travaux d’amélioration (isolation, système de chauffage, …) et d’estimer au plus juste le gain correspondant sur sa future consommation d’énergie.
Fin décembre, la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a précisé la date d’entrée en vigueur de cet audit. Initialement prévu début 2022, il sera finalement obligatoire à partir du 1er septembre 2022.
Ce délai doit permettre aux professionnels du secteur de se préparer afin de « garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques » et d’« éviter de ralentir des ventes de logements ». En effet, les éditeurs de logiciel doivent encore développer les outils dédiés. Les intervenants doivent également être formés et les protocoles de réalisation de ces audits doivent être précisés et harmonisés afin « d’améliorer la lisibilité entre les différents dispositifs existants ».
La publication du décret qui définira les missions et précisera les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire est attendu pour la fin du premier trimestre 2022.
