Nouveau rebondissement concernant la livraison des DPE nouvelle formule: encore un peu de patience.
L’arrêté du 8 octobre 2021, entré en vigueur le 15 octobre 2021, a introduit des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements. Ces évolutions méthodologiques ont amené les pouvoirs publics à demander aux diagnostiqueurs immobiliers d’engager une démarche de réédition des DPE réalisés en application de la version précédente de la méthode, en vigueur depuis le 01/07/2021.
A ce jour les éditeurs de logiciel conseillent fortement aux diagnostiqueurs de temporiser un maximum la réédition de ces DPE.
En effet, une procédure stricte, explicitant la méthode d’indemnisation des entreprises de diagnostics, est en cours d’élaboration par la DHUP, ainsi qu’un document d’explication des pouvoirs publics, permettant de protéger l’ensemble de la filière du diagnostic. Une fois ces documents finalisés ils seront transmis aux diagnostiqueurs par leur soins directement.
Ainsi il est plus que probable qu’un DPE réédité dès maintenant, sans la procédure ou les documents associés, puisse faire l’objet d’une éligibilité à l’indemnisation annoncée par le gouvernement. La date annoncée serait comprise entre le 10/11/21 et le 15/11/21.
Rappelons que le gouvernement s’engageait à indemniser les diagnostiqueurs pour la reprise de rédaction des DPE afin d’éviter des frais supplémentaires pour les propriétaires vendeurs ou bailleurs.
