Suite à la mise en place de l’AER (Audit Énergétique Réglementaire) dans le cadre d’une vente en avril dernier, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) souhaite faire évoluer les différents audits énergétiques existants en un seul pour les maisons individuelles. Ce projet a également été évoqué lors du Salon des Professionnels de l’Amiante qui s’est déroulé les 12 et 13 septembre dernier: « les audits financés par Ma Prime Rénov’ seront basés sur le contenu réglementaire de l’audit ».
Jusque-là, les audits non réglementaires réalisés (dit audits incitatifs), étaient faits à la demande des propriétaires dans une optique de rénovation énergétique de leurs logements. Ils étaient généralement établis selon la méthode Th-C-E Ex (dérivée pour l’existant de la méthode Th-C-E utilisée dans les études thermiques des constructions neuves soumises à la RT 2012). Ces audits devront désormais s’aligner sur la méthodologie de l’AER.
Pour rappel, les Audits Énergétiques Réglementaires sont établis selon les procédures et la méthode de calcul du nouveau DPE (3CL-DPE 2021). Cette convergence permettra donc de rendre ces différents diagnostics plus compréhensibles et plus simples à comparer pour les propriétaires, et rendra les démarches plus simples dans le cadre de demande d’aides à la rénovation (Ma Prime Rénov’, Coup De Pouce Rénovation Performante, Eco-Prêt à Taux Zéro, …). Le but sera aussi de fiabiliser la réalisation de tous les audits en travaillant à l’amélioration d’un seul et unique moteur de calcul.
L’harmonisation des audits vient d’être confirmé par l’arrêté du 21 septembre 2023, paru au Journal Officiel le 27 septembre 2023. Il modifie certaines dispositions de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques des équipements et des prestations éligibles aux aides de l’état (niveaux d’isolation, systèmes de chauffage, de ventilation, …), mais aussi le contenu de l’audit énergétique utilisé pour bénéficier de ces aides.
Ils devront bien être réalisés suivant la trame de l’AER et selon la méthode DPE-3CL 2021, et ce à partir du 1er octobre 2023. Les audits établis avant le 1er janvier 2024 selon les anciennes dispositions légales (article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020) pourront être utilisés jusqu’au 30 juin 2024. L’arrêté précise également qu’ « en l’absence de diagnostic de performance énergétique antérieur à la réalisation de l’audit, le propriétaire n’est pas tenu de remettre à l’auditeur le récapitulatif standardisé du diagnostic de performance énergétique décrit à l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 ». En effet, contrairement à l’AER, l’audit incitatif ne nécessite pas d’établir un DPE au préalable. Les éléments nécessaires pour établir l’état initial du bâtiment seront à relever lors de la réalisation de l’audit.
Par ailleurs, tous les audits devront désormais être enregistrés avec un numéro unique sur l’Observatoire de l’ADEME (comme c’est déjà le cas dans le cadre d’une vente). Cette convergence permettra donc également de collecter des données uniformisées pour la connaissance du parc immobilier à une plus grande échelle.
Grace à la mise en place de cette mesure, les diagnostiqueurs habilités à réaliser des AER vont voir leurs compétences reconnues pour la réalisation d’audits énergétiques en dehors du seul cadre des ventes de logements classés en passoires thermiques. Ils vont cependant devoir modifier leurs habitudes dans le suivi de la relation client, le profil d’un propriétaire souhaitant obtenir des aides pour effectuer des améliorations énergétiques de son habitation n’étant pas le même qu’un propriétaire vendeur. Les autres professionnels du secteur vont eux devoir s’adapter rapidement, entre autres pour faire évoluer leurs logiciels et s’approprier la méthode 3CL-DPE 2021.
