C’est le 1er février 2023 qu’a eu lieu une séance de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat consacrée à la transition écologique du bâti ancien.
Avec l’arrivée du nouveau DPE, beaucoup s’interroge sur la nécessité de l’adapter aux spécificités du patrimoine vernaculaire.
À l’occasion de cette assemblée plusieurs acteurs et élus se sont succédé pour débattre de un sujet devenu plus que complexe.
En effet tout l’enjeu est de jongler entre les impératifs de rénovation et la protection du patrimoine bâti.
De plus cette approche doit se faire selon différents aspects aussi bien sociaux, financiers et urbains qu’environnementaux avec la volonté d’inciter à la rénovation de l’existant plutôt que de s’orienter vers la démolition et la construction neuve.
Les intervenants se sont accordés sur les besoins de formation de l’ensemble des acteurs, d’améliorer la connaissance et la recherche de solutions innovantes ou encore de mobiliser les services publics et les collectivités territoriales.
Le sujet du DPE et de ses éventuelles adaptations pour mieux prendre en compte les problématiques spécifiques des bâtiments anciens a été abordé.
Selon François de Mazières, maire de Versailles, a posé les bases des échanges : « tout repose aujourd’hui sur le diagnostic de performance énergétique, mais les gens qui réalisent ces DPE ne sont pas toujours qualifiés quant au patrimoine, et traitent de la même manière un bâtiment ancien et un bâtiment construit il y a dix ou vingt ans. […] Il faut aussi réfléchir à transformer le DPE. Les diagnostics sur des bâtis patrimoniaux doivent être réalisés par des personnes conscientes de l’existence de différences avec le bâti récent. Des spécialistes « DPE patrimoine » me semblent utiles ».
Un avis partagé puisque plus tard dans la séance l’idée d’une formation particulière pour la réalisation des DPE sur les bâtiments anciens sera évoquée.
En ce qui concerne Boris Ravignon, président de l’Agence nationale de la transition écologique (Ademe), est d’abord revenu sur les écarts de résultats entre les DPE d’un même bien qui ont été constatés à plusieurs occasions pour justifier que « certains éléments constitutifs du DPE pourraient être perfectionnés, mais aussi, et surtout, qu’il nous faut améliorer la qualité et le contrôle de sa mise en œuvre. Nous avons conscience de cette difficulté et estimons que, sur ce sujet, un travail interministériel est effectivement nécessaire ». Il a ensuite défendu l’idée d’adapter la méthodologie du DPE aux caractéristiques du bâti ancien : « Le DPE a été vu, à juste titre, comme un progrès en matière de calcul de la performance, d’autant que ce diagnostic engage financièrement les acquéreurs d’un bien, notamment ceux qui envisagent de réaliser des travaux. On a longtemps eu le sentiment que le fait de revenir sur le DPE porterait atteinte à son principe et à sa généralisation. Or je ne crois pas que ce soit le cas. Aujourd’hui, un certain nombre d’adaptations sont nécessaires. Je ne sais pas s’il faudra pour autant créer une catégorie de diagnostiqueurs spécifiques au bâti ancien, mais il faudra assurément mettre en place une méthodologie spécifique, qui tienne compte de la diversité de ce patrimoine ». Il a néanmoins rappelé que le DPE relève du domaine réglementaire et de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : « c’est à elle qu’il faut demander quel est le calendrier. Nous ne faisons que lui fournir notre expertise sur ce sujet, et nous apportons notre soutien à des formations, également ».
La sénatrice Sabine Drexler quand à elle interroge sur les adaptations nécessaires du DPE au bâti présentant un intérêt historique alors que la loi Climat et résilience, qui « n’a pas tenu compte comme il aurait fallu du patrimoine bâti de notre pays, en particulier du petit patrimoine non protégé, souvent rural », entre dans sa phase concrète. « Faudrait-il revoir les DPE pour les adapter aux spécificités des différents types de bâti ? Que pensez-vous des conditions dans lesquelles sont réalisés ces DPE ? Les diagnostiqueurs sont-ils assez formés ? ».
« Il faudra assurément mettre en place une méthodologie spécifique, qui tienne compte de la diversité de ce patrimoine »
Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture, a expliqué que ses services feront des propositions dans l’année sur le DPE, notamment sur l’isolation thermique des bâtiments anciens qui constitue un sujet important. Un travail sera également engagé, à partir du mois de mars, sur la norme européenne NF EN 16 883 – performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial.
Comme vous l’aurez compris, de plus en plus de propriétaires, notamment bailleurs, se posent de façon légitime la question de l’intérêt des travaux à engager dès lors ou la possibilité d’impacter les extérieurs (isolation, pompe à chaleur, photovoltaïque) semble plus que limitée.
Affaire à suivre…
