Risque argile : un nouvel arrivé parmi les obligations à la vente

Share on linkedin
LinkedIn
Share on twitter
Twitter
Share on facebook
Facebook

Dans la grande famille des risques, on vous présente le petit dernier, les zones argileuses qui entraînent chaque année de sérieux désordres dans les constructions. Cette fois, le Législateur a voulu aller plus loin qu’une simple information, en réclamant carrément une étude géotechnique.

L’obligation devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2020, mais avec des arrêtés d’application sortis en août, cela ne semblait pas très sérieux. Fin septembre, le ministère a donc revu sa copie avec une entrée en vigueur au 1er octobre 2020.

Nous vous laissons découvrir l’intégralité du décret ici

Les pouvoirs publics ont élaboré une carte de France pour visualiser les expositions au phénomène de retrait-gonflement d’argile. Si l’on se trouve dans une zone argileuse avec un aléa fort ou moyen (en rouge ou orange), il faudra faire réaliser une « étude géotechnique » lors de la vente d’un terrain non bâti ou de la construction d’une maison. Cette étude a un coût, mais elle va permettre de prendre de meilleures dispositions dès les fondations de la maison pour prévenir d’éventuels mouvements de terrains.

Comme les autres risques -radon, risques naturels, technologiques, mérule et on en passe- déjà exigés en cas de vente ou location (via l’ERP-État des risques et pollutions, ou directement intégrés dans le DDT), ce risque argile n’a rien d’une plaisanterie.

Un chiffre: entre 1990 et 2014, les retraits et gonflements d’argiles ont coûté neuf milliards d’euros aux assureurs. Au palmarès des catastrophes naturelles, ces mouvements de terrain représentent la deuxième cause d’indemnisation, derrière les inondations. Et comme année après année, les épisodes de sécheresses ont tendance à se répéter et à se prolonger avec le réchauffement climatique, le phénomène ne prendra malheureusement que plus d’ampleur.

Découvrez nos autres publications