En 2024, l’évolution du DPE (diagnostic de performance énergétique) prend un sens sociétal dont chacun doit être parfaitement informé.
Les acteurs du logement, du notariat, de l’immobilier, du BTP et de la rénovation participent, grâce à ce nouveau document, à une politique publique cohérente, cherchant à rationaliser le parc immobilier et à identifier les passoires énergétiques en vue de leur rénovation.
Les particuliers deviennent aussi plus que jamais responsables. Grâce à une plus grande lisibilité et des modes de calcul harmonisés et plus logiques, chaque propriétaire ou locataire est en mesure de comprendre les enjeux de demain.
De la même manière, le métier de diagnostiqueur voit ainsi son statut évoluer. Les certifications se durcissent, laissant de côté les professionnels peu fiables ou opportunistes…
Quels sont les enjeux du DPE en 2024 ? Quels risques encoure-t-on à les ignorer ? Doit-on vérifier certains éléments avant d’employer un cabinet de diagnostic ? Existe-t-il un avant et un après 2021 ? Vers quels objectifs se dirige-t-on ?
Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Grâce à la distribution d’étiquettes, le DPE s’est fait connaître du grand public. De A à G, ces évaluations sont bien connues ! Lettres tantôt vertes, jaunes ou rouges : en 15 ans, décrets et lois ont affiné les procédures et les recommandations.
À l’origine, un premier décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation, daté du 14 septembre 2006, esquissait les lignes du diagnostic de performance énergétique actuel avant les réformes successives déjà mentionnées.
En participant à la réduction de la consommation d’énergie et des gaz à effet de serre, et en favorisant la réhabilitation de l’habitat d’aujourd’hui, le DPE nouvelle génération s’inscrit dans la lignée de lois anciennes, comme la loi ELAN du 23 novembre 2018 ; ou de plus récentes, à l’instar de la loi « Climat et résilience », toutes deux consacrées, entre autres, au logement et à l’aménagement de notre territoire.
À ce titre, les réformes et ajustements portés au DPE depuis les réformes de 2013 et de 2021 visent à fiabiliser locations et ventes immobilières, dans une logique de développement durable et de transparence.
Au fil dans années, le diagnostic de performance énergétique est donc devenu une référence et un document incontournable. Règles, choix et aides en matière de rénovation sont en passe d’être dictés par ce précieux dossier.
Un diagnostic obligatoire
Obligatoire, le DPE requiert l’intervention de diagnostiqueurs certifiés et de professionnels formés.
Dans la mesure où l’époque et les différents gouvernements s’inquiètent des désordres climatiques, la question du logement et des performances de chaque habitation requiert des mesures fortes et exemplaires.
Le DPE concerne donc tous les bâtiments, maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, bureaux, ERP… Et si on estimait à un tiers le nombre de logements diagnostiqués en 2021, la tendance est à la hausse, du fait du durcissement des règles liées à la location ou à la vente de logements.
Biens à la vente, biens à la location
Qu’on souhaite vendre, acheter, louer ou rénover son habitation ou ses locaux avant location, le DPE s’adresse à tous depuis 2008.
Les ajustements apportés à la loi et aux modes de calcul visent à protéger les locataires et les acheteurs et à clarifier les performances du logement.
Un propriétaire souhaitant vendre son bien ou le louer doit s’y plier, tout comme un locataire à la recherche d’un logement. En prendre connaissance devient même un réflexe pour éviter les mauvaises surprises et des factures trop salées !
Évolution des règles des DPE depuis 2021
Fiabilité, lisibilité et responsabilité.
Si l’on devait résumer les objectifs de la réforme du DPE du 20 juillet 2023, voici trois mots incontournables.
Peu fiable, avec une mauvaise presse et une image en berne, on entendait un peu tout au sujet du DPE. Les législateurs s’y sont penchés. Aujourd’hui, le DPE est uniformisé pour plus d’égalité, de cohérence et de pertinence.
Des modes de calcul uniformisés
Avant 2021, deux modes calcul cohabitaient.
D’un côté, l’évaluation sur présentation des factures, de l’autre la méthode dite « 3 CL » (Calcul de la Consommation Conventionnelle).
La première, destinée aux logements antérieurs à 1949, évaluait les performances d’un logement uniquement sur la base du déclaratif. Les factures présentées par le propriétaire, étudiées par le professionnel chargé du dossier, servaient à définir l’étiquette finale.
La deuxième, plus rigoureuse, appliquée aux logements postérieurs à 1949, s’appuie sur des données tangibles et concrètes, comme les caractéristiques physiques du bâti, le système de chauffage, etc.
À ce jour, seule la méthode 3 CL est désormais appliquée, avec des critères de plus en plus pointus venus s’y greffer, comme :
- Confort d’été,
- Nature des éclairages,
- Ventilation intérieure,
- Production d’eau chaude sanitaire,
- Etc.
La fusion de deux critères
Aussi, si un logement est désormais évalué sur sa consommation énergétique (l’étiquette « énergie »), l’analyse est aussi portée sur les émissions à effet de serre de l’habitation (l’étiquette « climat »).
À ce titre, l’étiquette finale est délivrée après un calcul associant consommation et émissions. La note la plus mauvaise est alors retenue.
Par exemple, un logement correctement isolé, équipé de LED et bien ventilé pourrait ainsi voir son score baisser s’il se chauffe au fioul…tout comme un logement moyennement isolé pourrait voir la sienne monter sous le coup d’une énergie plus verte.
Ce dispositif, plus juste, pousse chaque propriétaire à se poser les bonnes questions et à favoriser des rénovations durables.
Opposabilité et validité
Autre avancée, le DPE est dorénavant opposable et détient une vraie valeur juridique, à l’instar des diagnostics plomb, amiante, etc.
Cela ne concerne pas en revanche les parties indicatives, comme les recommandations et scénarii détaillés à la fin du dossier, visant à orienter chaque propriétaire sur les travaux à mener.
Enfin, tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, tandis que les nouveaux restent valables 10 ans.
Quels enjeux pour l’évolution du DPE en 2024 ?
Le 20 juillet 2023, l’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique apporte aussi son lot de changements quant aux certifications et à la formation des opérateurs.
La formation de votre diagnostiqueur : vigilance !
Autre zone de vigilance, la formation de votre diagnostiqueur.
Chaque diagnostiqueur, depuis le 1er janvier 2024, doit suivre une formation initiale de 56h, complétée par des renouvellements et des formations annuelles allant de 2 à 4 jours par an.
Les dommages et intérêts
L’opposabilité du DPE signifie que chaque propriétaire est responsable du DPE fourni lors de la visite, en cas d’achat ou de location de son bien.
Si ce détail passe souvent inaperçu, il n’en est rien.
En effet, en cas de DPE inexact, surestimant les performances du bâtiment ou minimisant ses défauts, acheteurs et locataires peuvent exiger une contre-expertise par un autre diagnostiqueur.
Ainsi les dommages et intérêts peuvent correspondre au montant des travaux permettant d’atteindre la note annoncée sur le premier DPE erroné.
Ceux-ci s’élèvent ainsi à plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros dans les cas les plus sérieux.
Il appartient à chacun de s’assurer de la conformité du professionnel sollicité, notamment en consultant la validité de ses certifications…
