Tous les pros ont déjà entendu parler du DPE avec mention.
Mais à quoi sert-il au juste ? Et est-il obligatoire, Monsieur Almidiag ?
Ses objectifs restent les mêmes que le DPE classique : informer sur la consommation énergétique et l’impact sur l’effet de serre d’un bâtiment.
Selon sa surface totale et son affectation, les structures autres que les habitations, comme les commerces, cliniques, cinémas ou les ERP en général (Établissement Recevant du Public) sont soumis aux mêmes critères que les particuliers lors de leur vente ou de leur location depuis le 1er novembre 2006 et le 1er juillet 2007.
À ce titre, le DPE avec mention est obligatoire pour tous les locaux professionnels.
Almidiag vous explique en quoi ce diagnostic est différent, quelles sont ses particularités et les zones de vigilance à renforcer pour bien choisir son diagnostiqueur.
Qu’est-ce que le DPE avec mention ?
Entre DPE et DPE avec mention, on peut parfois perdre son latin !
Pourtant, si les démarches sont sensiblement différentes, les missions convergent.
Toujours dans le cadre de la loi Résilience et Climat, l’idée est de rationaliser la gestion des bâtiments sur le territoire européen et de les rendre, à terme, plus propres et moins gourmands en énergie, qu’ils soient ou non professionnels.
Aussi, toujours dans une démarche écoresponsable appuyée par l’objectif de la neutralité carbone en 2050, les entreprises devront, d’ici 2030, baisser leur consommation énergétique de 30%, puis de 40% en 2040.
Le DPE avec mention tertiaire s’inscrit donc dans un cadre législatif en devenir. Les économies énergétiques ne touchent pas que les particuliers, mais aussi les professionnels, entreprises, institutions, associations.
Les diagnostiqueurs accompagnent entreprises et particuliers vers cette transition aussi nécessaire qu’inéluctable.
DPE « classique » et DPE avec mention tertiaire
DPE classique : habitations
Le DPE classique, c’est-à-dire à destination des habitations, s’appuie sur un relevé et une étude des systèmes de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, d’éclairage et de l’isolation d’une maison ou d’un appartement.
Il renseigne l’acheteur ou le locataire sur la consommation d’énergie du bien immobilier. Des étiquettes « énergie » et « climat », attribuées de A à G, donnent ainsi des informations précises. C’est une sorte de baromètre.
Ainsi, l’évaluation de la facture d’énergie et l’impact environnemental n’ont plus aucun mystère pour le locataire ou l’acheteur. Le DPE donne une idée de la qualité du bien.
DPE avec mention tertiaire : professionnels
Le DPE avec mention tertiaire s’adresse aux propriétaires de bâtiments à usage professionnel.
Les objectifs ne changent pas, même si le DPE avec mention est visible par un public plus large.
Car le DPE avec mention renseigne acheteurs, vendeurs, locataires et aussi usagers, c’est-à-dire clients, ou salariés, sur les performances énergétiques du local. L’affichage est même obligatoire pour les ERP de plus de 250m2 depuis le 1er juillet 2015…de quoi dissuader les plus malins de pratiquer le greenwashing !
Le DPE avec mention concerne tous les bâtiments professionnels, comme défini par le Ministère de la Transition écologique.,
Toutefois, des exceptions existent :
- Monuments historiques classés ou inscrits,
- Lieux de culte,
- Constructions provisoires,
- Bâtiments indépendants d’une surface de moins de 50m2,
- Bâtiments sans chauffage hormis une cheminée à foyer ouvert et sans système de refroidissement,
- Bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels utilisés moins de 4 mois par an.
Hormis ces rares cas, peu souvent rencontrés, le diagnostiqueur met en place son étude et ses relevés.
Bon à savoir, plusieurs modèles de DPE avec mention sont à sa disposition, selon l’activité et l’occupation du bâtiment :
- Bâtiments à occupation continue.
- Bâtiments à usage de bureau, d’administration ou d’enseignement. (Bâtiments publics)
- Autres bâtiments (Cinémas et autres).
- Le DPE centres commerciaux.
- Le DPE pour les constructions neuves.
Les singularités du DPE avec mention
Fait singulier, le DPE avec mention n’est encore passé sous le crible de la réforme de 2021 dont nous parlions dans cet article.
Le mode de calcul utilisé demeure donc sur la base du déclaratif, demandant un gros travail de préparation de la part du propriétaire du bâtiment.
Il devra en effet se munir d’un dossier dûment préparé, avec factures d’achats, de travaux, fiches descriptives des équipements, des matériaux utilisés. Il est d’ailleurs vivement recommandé de prendre cette étape au sérieux, car sans documents valables, le diagnostiqueur ne pourra pas vous croire sur parole !
Voici quelques axes sur lesquels travailler pour bien construire son dossier avant la visite du diagnostiqueur :
- Factures sur trois ans, toutes énergies confondues,
- Année de construction du bâtiment/local,
- Typologie du ou des systèmes de chauffage,
- Année d’installation des chauffages,
- Informations techniques sur l’isolation du bien (matériaux, factures de l’artisan…).
Bien choisir son diagnostiqueur pour son DPE avec mention
Les bâtiments professionnels demeurent un vrai défi pour les diagnostiqueurs !
En effet, il s’agit d’une typologie de bâtiment spéciale, sans une nécessaire homogénéité, avec des matériaux spécifiques que ces professionnels doivent connaître sur le bout des doigts pour fournir une étude fiable et de qualité.
Les variables de calcul demeurent importantes, et chaque cas est différent.
Pour cela, choisir un diagnostiqueur compétent dans le secteur du BTP s’avère primordial. Il devra être vigilant quant à la nature des matériaux, des systèmes de chauffage, des énergies consommées et des systèmes d’éclairage ou d’isolation.
Détenteur d’une certification complémentaire dédiée, le diagnostiqueur avec mention tertiaire est susceptible de dresser une étude précise de vos biens professionnels, à la condition qu’il soit jour dans ses renouvellements.
Pour en avoir le cœur net, vous pouvez effectuer une recherche ici et savoir si oui ou non le professionnel sélectionné est bien en phase avec la législation et les délais légaux.
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