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Diagnostic Plomb : pourquoi le faire et à quel moment ?

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Le CREP, Constat des Risques d’Exposition au Plomb, est obligatoire pour vendre ou louer votre logement s’il a été construit avant le 1er janvier 1949.Il doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier formé et certifié pour être valable.

Le professionnel interviendra pour rechercher la présence de plomb dans tous les revêtements intérieurs (peintures, tapisseries…) et extérieurs (volets, grille défense…) avec l’aide d’une machine à fluorescence X qui « radiographie » les éléments inspectés et détermine la présence et la teneur précise en plomb. Il notera alors tous les éléments qui contiennent plus de 1 milligramme de plomb par cm², établira leur état de conservation de 1 (état non-dégradé ou non visible), 2 (état d’usage) et 3 (état dégradé) et repèrera les éventuels facteurs de dégradation du bien afin de détecter les biens insalubres. Les canalisations en plomb sont exclues de ce diagnostic.

Pourquoi cette date ?

Parce que les revêtements et peintures à base de plomb ont été interdites à la vente depuis 1949, et que ces dernières, si elles sont dans un état dégradé, peuvent être responsables de maladies et d’intoxications telles que le saturnisme, en particulier chez des personnes à risques comme les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes. 

Par ailleurs, si le diagnostiqueur constate lors de sa venue des facteurs de dégradation du bâti, il devra obligatoirement transmettre une copie de son rapport de diagnostic plomb à l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Obligation de travaux en cas de présence de plomb ?

S’il y a présence de plomb avérée (au-dessus du seuil légal de 1mg par cm²) et que le diagnostiqueur constate un état de conservation de « 3 » (dégradé), alors le propriétaire est tenu de réaliser des travaux permettant de supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location de son logement.

Validité du diagnostic.

Deux possibilités :

1/ si votre rapport est positif : il sera valable 6 ans pour une location mais 1 an seulement pour une vente

2/ si votre rapport est négatif : il n’a pas de date de fin de validité

Cependant, pensez bien également à vérifier que le rapport est établi à votre nom : vous serez alors mieux protégé en cas de litige éventuel avec votre futur acheteur ou locataire s’il y a une erreur de diagnostic.

Une vigilance supplémentaire pour les assistantes maternelles.

Au moment où une Assistante Maternelle va demander ou renouveler son agrément pour être autorisée à garder des enfants en bas âge, elle devra produire un rapport de Diagnostic CREP valable. Cette obligation est demandée que pour celles qui exercent chez elles et dont le logement date d’avant le 1er janvier 1949 !

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