Quel changement avec le nouvel arrêté ?
En discussion depuis plusieurs mois, « l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » rend désormais obligatoire la réalisation d’une mission de repérage amiante avant travaux et à renforcer les prérequis a été publié ce matin au journal Officiel. Il rentre en vigueur dès le 19 juillet 2019.
Un impératif assuré pour le donneur d’ordre.
L’arrêté confirme l’impossibilité de réaliser les travaux de rénovation sans repérage amiante avant travaux préalable pour toute opération apportant des risques d’exposition pour les particuliers comme les professionnels.
Les matériaux ainsi identifiés et quantifiés, l’entreprise qui intervient est en mesure d’évaluer les risques encourus par ses salariés et d’adapter les équipements de protections individuels et collectifs. Dans le cas où le RAAT n’a pas pu être réalisé avant le début de travaux, l’entreprise doit considérer la zone comme amiantée et mettre en place les moyens de protection adéquats.
Attention, si avez effectué un RAAT selon la norme NF X 46-020 de décembre 2008 ou de novembre 2002 vous devez réaliser un contrôle supplémentaire en conformité avec le nouvel arrêté en cas de nouveau travaux.
Modifications dans les certifications.
A l’image du diagnostic amiante avant démolition, le repérage avant travaux le technicien doit être certifié amiante avec mention. Plus poussée, cette formation était déjà nécessaire pour intervenir dans de grands immeubles ou pour prendre en compte le bâtiment dans sa globalité.
Attention si le repérage est effectué par un diagnostiqueur non certifié, celui-ci est tout simplement périmée et peut mener, dans le meilleur des cas, à l’arrêt du chantier.
Autres changements importants apportés par l’arrêté.
1 – L’opérateur devra être capable de procéder à l’estimation des quantités de matériaux et produits amiantés.
2 – En cas d’inaccessibilité persistante, l’opérateur devra rédiger un pré-rapport détaillant les investigations restantes à réaliser en lien avec le programme de travaux projetés.
