Une procédure judiciaire d’ampleur inédite est en train de se dessiner autour de la question de l’amiante dans les établissements scolaires français. Dans les Bouches-du-Rhône, un collectif rassemblant syndicats, associations de victimes, représentants de parents d’élèves et plusieurs dizaines de personnes directement concernées a décidé de saisir la justice pénale. Leur démarche vise à faire reconnaître les responsabilités liées à l’exposition prolongée à l’amiante dans les bâtiments de l’Éducation nationale, mais aussi à provoquer une réforme profonde des pratiques et du cadre réglementaire existant.
Une plainte collective pour alerter et faire bouger les lignes
La plainte, déposée contre X pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, est portée notamment par l’association AVALE 13, déjà engagée depuis plusieurs années dans la défense des victimes de l’amiante dans le secteur éducatif. Elle s’inscrit dans la continuité des révélations médiatiques publiées en 2024 sur l’état préoccupant de nombreux bâtiments scolaires construits avant l’interdiction de ce matériau.
L’initiative judiciaire regroupe une coalition particulièrement large : plusieurs associations spécialisées, sept organisations syndicales, une organisation de parents d’élèves et plus d’une cinquantaine de personnes physiques, parmi lesquelles figurent des agents de l’Éducation nationale ainsi que des personnels territoriaux travaillant dans les écoles, collèges et lycées. Cette mobilisation collective donne à la procédure un poids symbolique et politique considérable.
Des établissements identifiés, mais un problème national
La plainte ne se limite pas à une dénonciation générale. Elle documente précisément les situations rencontrées dans plusieurs établissements du département : huit écoles, deux collèges et un lycée. Toutefois, les plaignants soulignent que ces cas ne sont qu’un échantillon représentatif d’un problème beaucoup plus vaste, touchant une grande partie du parc scolaire français construit avant les années 1990.
Les dysfonctionnements relevés sont multiples et récurrents :
- dossiers techniques amiante inexistants, incomplets ou non mis à jour,
- absence de cartographie fiable des matériaux amiantés présents dans les bâtiments,
- recommandations officielles non suivies d’effet,
- défaut d’information des personnels et des familles,
- manque total de formation spécifique pour les agents,
- sous-estimation du danger par certaines autorités administratives.
Dans ce contexte, enseignants, agents d’entretien, personnels techniques et élèves évoluent parfois durant des années dans des locaux potentiellement contaminés, sans en être conscients. Certains effectuent même des interventions sur des matériaux dégradés contenant de l’amiante sans aucune protection particulière.
Identifier les responsabilités… et forcer l’action publique
Sur le plan judiciaire, l’enquête devra déterminer les responsabilités éventuelles des différents acteurs : collectivités territoriales propriétaires des bâtiments (communes, départements ou régions) mais aussi services de l’État et administration de l’Éducation nationale.
Cependant, l’objectif de la procédure dépasse largement la seule sanction pénale. Les plaignants entendent surtout contraindre les pouvoirs publics à appliquer réellement les règles existantes et, le cas échéant, à les renforcer.
Dans un premier temps, ils demandent que la réglementation actuelle soit respectée strictement : réalisation et mise à jour régulière des dossiers techniques amiante, diagnostics avant travaux, gestion rigoureuse des déchets contaminés, installation de signalétique adaptée, contrôles du niveau d’empoussièrement, et sanctions effectives en cas de manquement.
Vers un cadre réglementaire renforcé
Le collectif souhaite également une évolution des normes afin d’améliorer la protection sanitaire. Parmi les propositions avancées figurent :
- l’accès intégral aux dossiers amiante pour les agents et le public,
- l’obligation d’informer systématiquement en cas de matériaux classés à risque,
- un raccourcissement des délais entre deux évaluations lorsque les bâtiments sont très fréquentés,
- la publication des données relatives à l’amiante en accès libre,
- l’abaissement du seuil de concentration de fibres déclenchant des mesures sanitaires, conformément aux recommandations scientifiques récentes.
Ils plaident aussi pour une meilleure reconnaissance des expositions professionnelles. Cela passerait notamment par la prise en compte des prélèvements surfaciques comme indicateur de contamination et par la délivrance d’attestations officielles aux personnes ayant travaillé dans des locaux identifiés comme amiantés. Ces documents ouvriraient droit à un suivi médical spécifique et durable.
Autre revendication majeure : la reconnaissance formelle du danger grave et imminent lorsqu’un risque d’exposition est établi, permettant aux agents d’exercer leur droit de retrait et déclenchant automatiquement des enquêtes techniques approfondies.
Des revendications sociales et sanitaires plus larges
Au-delà du contentieux pénal, les syndicats inscrivent cette démarche dans une lutte plus globale pour la santé au travail. Ils dénoncent notamment le manque criant de médecins de prévention dans l’Éducation nationale, avec un ratio extrêmement faible au regard du nombre d’agents.
Ils demandent également la mise en place d’un vaste programme national de désamiantage des établissements scolaires, étalé sur plusieurs années, ainsi que la création d’un fonds dédié au financement des diagnostics et des travaux. Ce fonds pourrait être alimenté en partie par les entreprises qui ont produit ou commercialisé des matériaux amiantés en connaissant leurs effets nocifs.
Briser le silence institutionnel
Pour les requérants, cette plainte marque une rupture avec des décennies de silence, de lenteur administrative et d’inaction. Ils estiment que tant que les infractions resteront sans conséquences concrètes, les obligations légales resteront largement théoriques.
En portant l’affaire devant la justice, ils espèrent non seulement obtenir réparation, mais surtout provoquer une prise de conscience nationale sur l’ampleur réelle du problème de l’amiante dans les écoles et sur la nécessité d’une politique ambitieuse de prévention.
