Tout cela ressemble à une histoire sans fin, même si on ne parle plus de réforme, mais désormais d’un simple plan d’action.
Face aux nombreux assauts des associations de consommateurs, le ministère du Logement souhaite de nouveau améliorer la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique.
Plusieurs propositions ont été présentées le 05/10/2022 à l’ensemble des professionnels de la filière.
À peine la réforme validée, puis modifiée dans la foulée, que le nouveau DPE semble de nouveau en chantier.
Il aura fallu deux ans de labeur pour lancer le nouveau DPE en juillet 2021, puis un an de rodage pour corriger ses principaux bugs et obtenir la version définitive applicable en novembre 2021.
Selon les professionnels du diagnostics, celle version est sans doute plus fiable qu’elle ne l’a jamais été, mais selon les associations de consommateurs et les professionnels de l’immobilier, la méthodologie dorénavant utilisée (notamment la présentation de justificatifs de travaux) engendre une dépréciation « non justifiée » des notes du diagnostic de performance énergétique.
Après une enquête de 60 Millions de consommateurs au printemps denier, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avait lancé une réflexion avec différents acteurs du diagnostic immobilier.
En effet les actions ont été dévoilées ce mercredi 5 octobre 2022 (mois pendant lequel Que Choisir décidait de consacrer sa une aux disparités du DPE…) Le mot d’ordre semble être d’impliquer davantage les propriétaires.
Trois actions semblent se dégager:
- La première est de mettre en place une fiche technique à compléter par les propriétaires et administrateurs de biens avant le passage du diagnostiqueur. Avec ce nouveau document, le ministère souhaite éviter les valeurs par défaut parfois utilisées par le diagnostiqueur, notamment pour qualifier l’isolation d’un mur. Un exemple: aujourd’hui, dans un logement où le propriétaire a lui même réalisé le doublage des murs, le diagnostiqueur n’a souvent d’autre choix que d’indiquer une valeur par défaut, forcément pénalisante.
L’idée semble bonne puisqu’une telle fiche permettrait d’impliquer davantage les propriétaires et d’affiner au mieux la méthode de calcul. Mais ceci reste théorique car en pratique, avec le nouveau DPE, le propriétaire doit déjà fournir un certain nombre de documents (factures de travaux, titre de propriété, anciens diagnostics…) pour faciliter le calcul par le diagnostiqueur et bien souvent, le technicien n’a aucun document mis à sa disposition.
- La seconde action envisagé repose sur une nouvelle dose de formation
En effet, le renforcement des compétences comme le réclament les associations de consommateurs. Les diagnostiqueurs certifiés DPE sont déjà astreints à une formation continue (deux à quatre jours tous les sept ans) en plus de leur formation initiale, le ministère envisage d’ajouter une journée de sensibilisation à partir de 2023. Pour dire quoi? Pour expliquer l’importance du nouveau DPE et tous les enjeux qui vont avec en matière de rénovation, mais aussi pour partager les expériences afin d’harmoniser les pratiques.
- Troisième action, les pouvoirs publics souhaitent harmoniser les pratiques des organismes chargés de délivrer la précieuse certification sans laquelle aucun diagnostiqueur ne peut exercer. Le ministère suggère un référentiel commun de compétences ainsi qu’une gestion standardisée des plaintes reçues au sujet du DPE, histoire de mieux cibler les contrôles.
Autant dire que rien n’est encore figé, les contours de ces actions risquent encore d’évoluer, une autre réunion est annoncée avant la fin d’année pour avancer sur ce sujet.
Mais est on alors en droit de se demander si ces aménagements seront suffisants pour enrayer la mauvaise réputation du nouveau DPE ?.
Une journée de sensibilisation et une fiche technique (qui en pratique risque de ne pas toujours être remplie par le propriétaire) seront elles suffisantes pour endiguer la multiplication des rapports faisant apparaitre des passoires énergétiques rendant les biens difficiles à vendre voir impossible à mettre en location ?
Suite au prochain épisode…
