Un jugement récent, qui pourrait en surprendre plus d’un, souligne encore une fois l’importance capitale du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Dans le cadre d’un conflit entre une locataire et son bailleur, la locataire contestait des factures d’énergie trois fois plus élevées que celles mentionnées dans le diagnostic. Le tribunal lui a donné raison, obligeant le bailleur à indemniser la locataire pour cette surconsommation d’énergie.
Une situation assez classique.
Dans cette affaire le bailleur poursuit la locataire pour des loyers impayés et demande son expulsion, tandis que la locataire reproche à son bailleur de lui avoir loué un logement énergivore et indécent. Le DPE devient dès lors un élément clé de la contestation.
Le DPE a été réalisé 16 mois après l’entrée dans les lieux de la locataire, au printemps 2022. Ce diagnostic estimait la consommation énergétique annuelle, toutes énergies confondues, entre 1.960 et 2.710 euros. En prenant la valeur médiane de 2.337 euros, le tribunal a estimé que la consommation de gaz aurait dû coûter environ 150 euros par mois. Bien que ce montant puisse paraître déjà élevé, il est loin de la réalité.
La consommation réelle, quant à elle, a atteint plus de 6.000 euros, soit près du triple de l’estimation initiale. En tout, la locataire s’est vue réclamer près de 12.500 euros pour la consommation d’énergie entre avril 2022 et juin 2024. Le fournisseur de gaz, quant à lui, a réclamé une régularisation de plus de 6.000 euros, augmentant les mensualités de la locataire de 119 à 789 euros. Une différence considérable par rapport à l’estimation du DPE.
Qui est donc responsable ?
Bien que l’histoire ne précise pas si le diagnostiqueur a commis une erreur, ce dernier n’a pas été mis en cause par l’une ou l’autre des parties. Depuis 2021, le DPE est cependant devenu un document opposable au propriétaire, et la locataire a donc pu s’en servir pour contester les charges.
Le tribunal, sans fournir d’explications sur la cause de la surconsommation, a reconnu que la consommation annoncée dans le DPE (maximum 2.710 euros par an) était bien inférieure à la réalité. En calculant une consommation théorique de 2.710 euros annuels (soit environ 225 euros par mois), la locataire a donc été fondée à réclamer la différence avec sa consommation réelle. Au total, le bailleur devra verser près de 6.500 euros à la locataire pour compenser le préjudice financier causé par cette surconsommation.
Cependant, cette victoire pour la locataire ne justifie pas son choix de suspendre le paiement de ses loyers à partir de juin 2023. Le tribunal a prononcé son expulsion, tout en rappelant qu’elle devait régler ses arriérés de loyers ainsi que les indemnités d’occupation. Toutefois, une nuance subsiste : l’Agence Régionale de Santé (ARS) a relevé plusieurs signes d’indécence dans le logement, notamment un chauffage défaillant pendant une longue période. En conséquence, le loyer a été réduit de 800 à 400 euros jusqu’à la réalisation des travaux par le propriétaire, prévue pour avril 2025.
