Avec la rentrée, les avis de taxe foncière arrivent progressivement dans les boîtes aux lettres. Et pour de nombreux propriétaires, la facture a de quoi faire grimacer. En cause : la revalorisation automatique des bases locatives, en hausse de 7,1 %, à laquelle certaines communes ont ajouté une augmentation de leurs taux d’imposition. Il existe toutefois des mécanismes d’allègement, notamment pour les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique.
Dans certaines grandes villes, l’augmentation atteint des niveaux spectaculaires. À Paris, la taxe foncière bondit de plus de 50 %, tandis qu’à Grenoble, la hausse dépasse les 30 %. Une flambée qui reste néanmoins loin d’être généralisée. Selon les données de la Direction générale des finances publiques, seules 14 % des communes ont voté une augmentation pour l’année 2023. La plupart ont choisi de maintenir leurs taux, et à peine 1 % ont opté pour une baisse.
Même sans hausse locale, la taxe foncière pèse lourd sur le budget des ménages. Pourtant, certains propriétaires peuvent en être partiellement, voire totalement exonérés. C’est notamment le cas pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989, qu’ils soient occupés par leur propriétaire, mis en location ou même laissés vacants.
La rénovation énergétique comme levier fiscal
L’exonération concerne les biens ayant fait l’objet de travaux d’amélioration énergétique. Les opérations éligibles sont précisément définies par le Code général des impôts et reprennent celles de l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Isolation thermique, remplacement des fenêtres, installation d’une pompe à chaleur en lieu et place d’une chaudière au fioul… autant de travaux susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal.
Attention toutefois : cette exonération n’est pas automatique. Elle dépend d’une décision prise par la collectivité locale. Encore faut-il que la commune ait voté une délibération en ce sens.
Jusqu’à trois années sans taxe foncière
Lorsque la mesure est applicable, plusieurs conditions doivent être réunies. Le montant des travaux doit atteindre au minimum 10 000 euros sur une année, ou 15 000 euros sur une période de trois ans. Ces montants s’entendent hors main-d’œuvre, ce qui implique, dans la plupart des cas, la réalisation de plusieurs types de travaux et non une simple intervention ponctuelle.
Autre point important : c’est au propriétaire d’effectuer les démarches. Une fois les travaux achevés et réglés, il doit déposer une demande auprès de son centre des impôts. L’exonération accordée s’applique alors pour une durée de trois ans. Ainsi, des travaux finalisés en 2023 permettront une exonération en 2024, 2025 et 2026. Selon la décision de la commune, l’allègement peut être total ou limité à une fraction de la taxe.
Un dispositif encore peu répandu
Reste que toutes les communes ne proposent pas cette exonération. Pour la taxe foncière 2023, moins de 500 collectivités ont adopté ce mécanisme, conçu à la fois pour alléger la charge fiscale des propriétaires et encourager la rénovation énergétique du parc immobilier.
Pour l’année suivante, les conseils municipaux ont jusqu’au 1er octobre pour se prononcer. Le nombre de communes participantes en 2024 reste donc à surveiller de près pour les propriétaires engagés — ou prêts à s’engager — dans des travaux de performance énergétique.
