ACTUALITES

Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

ACTUALITÉS

Évolution de la norme électrique.

Le Diagnostic Electricité a évolué le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau fascicule de documentation FD C16-600 selon l’arrêté du 10 août 2015.

 
En effet jusqu’au 31 décembre dernier, le diagnostiqueur immobilier s’appuyait sur le Norme XP C 16-600 de février 2011. A compter du 1er janvier 2016, il se base maintenant sur le Fascicule de documentation FD C 16-600 daté de juin 2015.

 

Le rapport du diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité, qui doit se conformer strictement au modèle établi par la législation, a également été mis à jour, afin de clarifier les interactions entre la réglementation et les actions de mise aux normes.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre, vous êtes tenus de faire réaliser un Diagnostic Electricité sur les parties privatives de votre bien, dès lors qu’il comporte une installation électrique datant de 15 ans ou plus.