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>> L’ERNMT évolue

Suite à l’arrêté paru le 28 décembre 2017, l’ERNMT évolue et devient depuis le premier janvier 2018 l’ESRIS: « Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols ».

LES DIAGNOSTICS VENTE

Diagnostic Assainissement

A ce jour la France compte environ 5 millions de logements dont le système d’assainissement est non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et plus de 600 000 logements rejetant leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pollution des sols, cours d’eau et nappes phréatiques.

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Diagnostic de performance énergétique Vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien.
Ce diagnostic a une place particulière dans le dossier de diagnostic technique : c’est le seul qui doit être présenté au locataire ou à l’acheteur dès la première visite.

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Diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez concerne toutes les ventes de logements en copropriété d’une surface au moins égale à 8m2, c’est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.

La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d’escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres.

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Diagnostic Electricité

Le diagnostic électricité concerne uniquement les biens à usage d’habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes sont donc visés par cette mesure.
En France, plus de 7 millions de logements sont en insécurité électrique dont 2 millions sont particulièrement dangereux.
Plus de 100 morts par an et plus de d’un tiers des 250 000 incendies recensés sont directement liés aux accidents électriques.

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Diagnostic Amiante Vente

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs et les propriétaires bailleurs d’appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d’emplacements de stationnements ou de caves sont également concernés par le diagnostic amiante.

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Diagnostic Plomb Vente

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont également visés par cette mesure.
Lors de la dégradation des peintures contenant du plomb (fissures, dégâts des eaux…) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants.
En cas d’ingestion, elles sont toxiques.

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Diagnostic Gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l’Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logements dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Il consiste à établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

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État des risques et pollutions (ERP)

Le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques et pollutions, pour toutes locations et pour toutes ventes.

Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), miniers (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un immeuble.

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