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Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

LES DIAGNOSTICS LOCATION

Diagnostic Gaz Location

Le gaz est amené à devenir l’une des énergies les plus utilisées, notamment avec l’arrivée prochaine du gaz de schiste en Europe et l’arrêt du nucléaire de certains pays.

Néanmoins les accidents liés au gaz ainsi que les intoxications peuvent survenir si les installations ne sont pas parfaitement entretenues.

Le gouvernement a donc pris des dispositions afin de lutter contre les accidents liés à la vétusté des installations de chauffe fonctionnant au gaz.
Ainsi tout immeuble d’habitation (maison, appartement, etc…) disposant d’une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans devra faire l’objet en cas de location d’un diagnostic gaz.

1. Pourquoi réaliser un diagnostic gaz ?

Le gaz est amené à devenir l’une des énergies les plus utilisées, notamment avec l’arrivée prochaine du gaz de schiste en Europe et l’arrêt du nucléaire de certains pays.

Néanmoins les accidents liés au gaz ainsi que les intoxications peuvent survenir si les installations ne sont pas parfaitement entretenues.

Le gouvernement a donc pris des dispositions afin de lutter contre les accidents liés à la vétusté des installations de chauffe fonctionnant au gaz.
Ainsi tout immeuble d’habitation (maison, appartement, etc…) disposant d’une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans  devra faire l’objet en cas de location d’un diagnostic gaz.

2. Quand doit-on réaliser un diagnostic gaz ?

Le diagnostic relatif aux installations intérieures de gaz sera obligatoire pour les baux signés à compter du 1er juillet 2017. Cette nouvelle formalité concerne les installations de plus de quinze ans si le logement loué est situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le premier janvier 1975.

Pour les autres logements collectifs, il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour que ce diagnostic soit systématique.

Pour les maisons individuelles en location, ce nouveau diagnostic entrera en vigueur au  1er janvier 2018.

La validité de ce diagnostic sera de 6 ans.

 

3. Qui est concerné par la législation ?

Les bâtiments concernés par le diagnostic gaz sont tous les logements équipés d’une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus dont la destination est l’habitation.

Le diagnostic ne porte que sur les parties privatives.

Ainsi les immeubles de nature commerciale ou industrielle ne sont pas soumis à cette obligation.

4. Le contenu du diagnostic gaz.

Depuis le 3 janvier 2003, l’adoption d’une loi concernant le diagnostic gaz a permis d’établir un référentiel de contrôle d’une installation intérieure au gaz naturel et d’en réglementer le diagnostic immobilier.

Depuis le premier septembre 2010 la NORME AFNOR utilisée dans le cadre de ce diagnostic est la NF P45-500

Ce diagnostic immobilier, certificat de conformité d’une installation au gaz, portera sur les points de contrôle suivants:

– Étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
– Ventilation.
– Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.
– Appareils de cuissons

Le diagnostiqueur procède au diagnostic sans démontages d’éléments.

Le diagnostiqueur classe ensuite les anomalies constatées en différentes catégories :

A1 : anomalie à prendre en compte ultérieurement.
A2 : anomalie nécessitant un réparation à brève échéance.
A3 (DGI) : danger grave et immédiat nécessitant l’interruption immédiate de la fourniture de gaz.