ACTUALITES

Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

LES DIAGNOSTICS ENTREPRISE

Dossier technique Amiante (DTA)

Chaque propriétaire d’un bâtiment ou immeuble construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA) réalisé sur l’ensemble de l’immeuble.
Le dossier technique amiante consiste donc en la recherche visuelle, ou par prélèvement en cas de doute, d’une éventuelle présence d’amiante sur l’ensemble du bien, mais le DTA décrit également toutes les procédures générales de sécurité en vigueur devant absolument être respectés.

1. Pourquoi réaliser un dossier technique amiante (DTA)?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) porte sur l’intégralité de l’immeuble mis en vente ou location.
Il concerne le repérage conforme à l’article 10-1 du décret numéros 96-97 modifiés et à l’article R 1334-24 et R1334-25 du Code de la Santé Publique.
L’amiante est un minéral possédant une texture fibreuse longtemps utilisé dans l’industrie.
Avant que les autorités ne se rendent compte de sa dangerosité et de sa nocivité celui-ci a été utilisé sans restriction vers la fin du XIXe siècle notamment en raison de sa grande résistance à la chaleur et au feu.
Souvent l’amiante est mélangé à du ciment ou intégré dans la texture des colles et revêtements bitumineux par exemple.
Lorsque les fibres d’amiante sont inhalées par des personnes se trouvant à proximité, celles-ci se fixent sur les poumons d’une façon durable et peuvent être la cause de très grandes complications respiratoires et de maladies pulmonaires, même plusieurs années après l’exposition.
L’amiante existe dans deux espèces minérales : l’amiante blanc (chrysotile) et l’amiante bleu (crocidolite).

2. Le contenu du dossier technique amiante.

Un diagnostic technique amiante est constitué de trois volets principaux:

 

le premier qui est le repérage d’une présence éventuelle d’amiante en respectant les diverses étapes de préparation, les préalables aux opérations de repérage, la consultation du propriétaire ou le donneur d’ordres chargé de fournir les documents dont le diagnostiqueur amiante a besoin.
S’en suit le repérage en lui-même et l’établissement d’état de conservation des éléments contenant de l’amiante, un état dont le verdict varie entre bon état de conservation et l’état dégradé.
Pour finir l’opérateur fournit le rapport du repérage d’amiante ou se retrouvent les informations telles que le lieu où est localisé le bien visité, la liste des parties d’immeuble ou l’amiante a été repéré, la liste des parties d’immeuble ou l’amiante n’a pas été détecté ou de celles qui n’ont pas pu être diagnostiquées, la date de réalisation du dossier technique amiante etc.

 

le deuxième grand volet du dossier technique amiante ou du DTA est celui des consignes générales de sécurité devant être intégrées au dossier technique amiante.
Ces consignes générales de sécurité et de prévention des méfaits de l’amiante sont générales et doivent être adaptées par chaque propriétaire d’immeuble à son propre cas et selon les spécificités de son immeuble.

 

le troisième grand volet du dossier technique amiante est la fiche récapitulative du DTA ou du dossier technique amiante qui réunit au final toutes les informations sur le bien expertisé: les caractéristiques de l’immeuble, toutes les informations sur les matériaux et les produits contenant l’amiante, les parties diagnostiquées amiantées ainsi que celles qui ne le sont pas, la nature et le descriptif des produits qui contiennent de l’amiante.
Le repérage et la recherche d’amiante porte aussi bien sur les flocages, sur les calorifugeages et sur les faux plafonds des parties communes d’un immeuble.

 

Les résultats de ce rapport ne se rapportent qu’aux parties de l’immeuble bâti pour lesquelles la mission a été confiée à l’opérateur de repérage.
Seuls les éléments de la construction accessibles lors de l’intervention sont concernés (selon les moyens de levage mis à disposition)
Ce diagnostic amiante est dit« non-destructif ».