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Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

LES DIAGNOSTICS ENTREPRISE

Diagnostic Amiante avant travaux / avant démolition

Selon le Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques, lorsqu’il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien.

L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l’amiante ainsi d’évaluer l’état de dégradation des surfaces du bien.

1. Pourquoi réaliser un diagnostic avant travaux / démolition?

Déjà en conditions normales de vie d’un bien construit avant le 01 juillet 1997 qui est la date d’interdiction d’utilisation d’amiante dans la construction et nombreux autres domaines industriels, le danger d’amiante pour l’homme est omniprésent.
Suivant l’état de dégradation des surfaces pouvant contenir de l’amiante et de leur friabilité, les fibres d’amiante peuvent plus ou moins être libérées dans l’air et ainsi peuvent être inhalées par des personnes exposées.
De plus ces fibres ont un caractère indestructible et ne peuvent pas être évacué par l’organisme humain une fois inhalées.
Ainsi les particules microscopiques d’amiante migrent dans l’organisme humain en s’accrochant et s’accumulant dans les régions des organes vitaux respiratoires, à savoir les poumons ou la plèvre par exemple ce qui a souvent pour résultat et ce des nombreuses années après l’exposition et contamination par l’amiante, l’apparition des cancers ou d’autres maladies graves et souvent mortelles.
Dès lors une parfaite information des intervenants sur le chantier sur les risques de présence d’amiante, ainsi que la liste des matériaux ou produits contaminés par l’amiante devient une priorité absolue.

2. Déroulement d’un diagnostic avant travaux / démolition.

Le diagnostiqueur amiante inspecte visuellement tous les locaux, mais peut également démonter certains éléments afin de procéder à un examen et une recherche d’amiante plus en détail.
Le diagnostiqueur amiante note toutes les pièces qu’il a visité, note celles qui sont contaminées par l’amiante ainsi que celles qui ne le sont pas.
Si certaines pièces ne sont pas disponibles pour le diagnostic amiante avant travaux obligatoire, l’opérateur de repérage doit les noter et une explication de cette indisponibilité doit être formulée sur son rapport.
Dans certains cas, le diagnostiqueur amiante aura du mal à se prononcer sur une présence d’amiante et prélèvera des échantillons suspects en les envoyant en laboratoire pour des analyses microscopiques détaillées.
L’opérateur de repérage d’amiante peut même, en cas de nécessité, procéder à l’investigation destructive dans sa recherche d’amiante afin de déceler les fibres d’amiante éventuellement enfouies ou dissimulées.
A la fin du repérage amiante avant travaux, le diagnostiqueur amiante établit le rapport de repérage qui est la synthèse du diagnostic amiante avant travaux.

Il ne faut pas confondre le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic technique amiante avant une vente.
Toutefois en ce qui concerne la validité dans le temps, en cas d’absence d’amiante celle-ci est illimité et le premier résultat du diagnostic amiante est à fournir à l’occasion de chaque changement de propriétaire dans la vie du bien.
La seule exception est une obligation du diagnostic amiante après travaux et la réévaluation des risques de présence d’amiante ou de la libération des fibres microscopiques d’amiante dans l’air après une transformation importante du bâti.