ACTUALITES

>> L’ERNMT évolue

Suite à l’arrêté paru le 28 décembre 2017, l’ERNMT évolue et devient depuis le premier janvier 2018 l’ESRIS: « Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols ».

LES DIAGNOSTICS ENTREPRISE

Diagnostic de performance énérgetique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien.
Ce diagnostic a une place particulière dans le dossier de diagnostic technique : c’est le seul qui doit être présenté au locataire ou à l’acheteur dès la première visite.

en savoir plus

Dossier technique Amiante (DTA)

Chaque propriétaire d’un bâtiment ou immeuble construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA) réalisé sur l’ensemble de l’immeuble.
Le dossier technique amiante consiste donc en la recherche visuelle, ou par prélèvement en cas de doute, d’une éventuelle présence d’amiante sur l’ensemble du bien, mais le DTA décrit également toutes les procédures générales de sécurité en vigueur devant absolument être respectés.

en savoir plus

Diagnostic Amiante avant travaux / avant démolition

Selon le Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques, lorsqu’il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien.

L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l’amiante ainsi d’évaluer l’état de dégradation des surfaces du bien.

en savoir plus