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>> DTA ET DPE MENTION

Diagnostic Technique Amiante et DPE mention sur un site de 15 000m².

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIER

Diagnostic Gaz Location

Le gaz est amené à devenir l’une des énergies les plus utilisées, notamment avec l’arrivée prochaine du gaz de schiste en Europe et l’arrêt du nucléaire de certains pays.

Néanmoins les accidents liés au gaz ainsi que les intoxications peuvent survenir si les installations ne sont pas parfaitement entretenues.

Le gouvernement a donc pris des dispositions afin de lutter contre les accidents liés à la vétusté des installations de chauffe fonctionnant au gaz.
Ainsi tout immeuble d’habitation (maison, appartement, etc…) disposant d’une installation intérieure au gaz de plus de 15 ans devra faire l’objet en cas de location d’un diagnostic gaz.

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Diagnostic Electricité Location

Dans le cadre de sa lutte pour l’amélioration de l’habitat et de sa politique de prévention des risques, le gouvernement a rajouté un diagnostic de l’installation électrique au dossier de diagnostic technique locatif.

Ce diagnostic a pour but de vérifier la conformité de l’installation intérieure électrique existante afin de préserver les occupants de tout risque d’électrocution, d’incendie et plus généralement de dysfonctionnement grave pouvant entraîner des conséquences corporelles graves.(CCH, art. L. 134-7 et L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation).

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Diagnostic Assainissement

A ce jour la France compte environ 5 millions de logements dont le système d’assainissement est non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et plus de 600 000 logements rejetant leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pollution des sols, cours d’eau et nappes phréatiques.

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Diagnostic de performance énergétique Location

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien.
La loi Grenelle II impose depuis le 1er janvier 2011 d’afficher cette performance énergétique dans toute annonce de vente ou de location de biens équipés de chauffage

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Diagnostic de performance énergétique Vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien.
Ce diagnostic a une place particulière dans le dossier de diagnostic technique : c’est le seul qui doit être présenté au locataire ou à l’acheteur dès la première visite.

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Diagnostic surface habitable (loi Boutin)

Mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail est obligatoire.
Cette obligation ne concerne que les locations vides et à usage de résidence principale.
Ne sont donc pas concernées par cette obligation les locations meublées, secondaires et saisonnières.

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Diagnostic de performance énérgetique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d’un chauffage (individuel ou collectif).
La performance énergétique inscrite dans le DPE est représentée par une lettre qui indique la classe énergie du bien.
Ce diagnostic a une place particulière dans le dossier de diagnostic technique : c’est le seul qui doit être présenté au locataire ou à l’acheteur dès la première visite.

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Diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez concerne toutes les ventes de logements en copropriété d’une surface au moins égale à 8m2, c’est-à-dire les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale.

La loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d’escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres.

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Diagnostic Electricité

Le diagnostic électricité concerne uniquement les biens à usage d’habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes sont donc visés par cette mesure.
En France, plus de 7 millions de logements sont en insécurité électrique dont 2 millions sont particulièrement dangereux.
Plus de 100 morts par an et plus de d’un tiers des 250 000 incendies recensés sont directement liés aux accidents électriques.

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Diagnostic Plomb Location

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont également visés par cette mesure.
Lors de la dégradation des peintures contenant du plomb (fissures, dégâts des eaux…) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d’ingestion, elles sont toxiques.

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Dossier amiante parties privatives (DAPP)

Le dossier amiante parties privatives est une obligation depuis le 1er janvier 2013, le DAPP est obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation (construit avant le 01/07/1997) ainsi que ses annexes.
Le dossier amiante parties privatives devra être constitué, conservé et actualisé par le propriétaire qui le tiendra à disposition des occupants et de toute personne appelée à effectuer des travaux .

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Diagnostic Amiante Vente

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs et les propriétaires bailleurs d’appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d’emplacements de stationnements ou de caves sont également concernés par le diagnostic amiante.

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Diagnostic Plomb Vente

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Il est à annexer à votre compromis de vente ou à votre bail.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont également visés par cette mesure.
Lors de la dégradation des peintures contenant du plomb (fissures, dégâts des eaux…) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants.
En cas d’ingestion, elles sont toxiques.

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Diagnostic Gaz

Pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées, l’Etat a mis en place ce nouveau diagnostic immobilier. Il est obligatoire pour toutes les ventes de logements dont l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Il consiste à établir un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

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État des risques et pollutions (ERP)

Le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques et pollutions, pour toutes locations et pour toutes ventes.

Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…), miniers (pour les localités où des mines sont ou étaient exploitées) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels est exposé un immeuble.

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Dossier technique Amiante (DTA)

Chaque propriétaire d’un bâtiment ou immeuble construit avant le 01 juillet 1997 devra faire l’objet d’un dossier technique amiante (DTA) réalisé sur l’ensemble de l’immeuble.
Le dossier technique amiante consiste donc en la recherche visuelle, ou par prélèvement en cas de doute, d’une éventuelle présence d’amiante sur l’ensemble du bien, mais le DTA décrit également toutes les procédures générales de sécurité en vigueur devant absolument être respectés.

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Diagnostic Amiante avant travaux / avant démolition

Selon le Décret du 4 mai 2012 sur la Prévention des Risques, lorsqu’il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé par et à la charge du propriétaire du bien.

L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est de repérer les matériaux et les produits susceptibles de contenir l’amiante ainsi d’évaluer l’état de dégradation des surfaces du bien.

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