ACTUALITES

>> DTA ET DPE MENTION

Diagnostic Technique Amiante et DPE mention sur un site de 15 000m².

ACTUALITÉS

DTA ET DPE MENTION

Diagnostic Technique Amiante et DPE mention sur un site de 15 000m².

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REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

Réalisation du repérage amiante avant travaux sur un logement de fonction au sein du palais de justice d’Amiens.

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DIAGNOSTICS POUR DES PARTICULIERS

Nos équipes sont également à votre disposition pour réaliser vos diagnostics sur des propriétés équestres.

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REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

Repérage amiante avant travaux dans le cadre de la rénovation de l’accueil du TGI de Beauvais.

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DPE AVEC MENTION

Réalisation de 6 DPE neufs tertiaires sur le parc du colvert de Montataire.
(extension des marches de l’Oise).

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REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION

Réalisation du repérage amiante avant démolition d’une partie du gymnase de l’Obier pour la mairie de Nogent sur Oise.

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REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

Notre équipe a réalisé un repérage amiante avant travaux à l’hôpital des gardiens de la paix dans le 13ème arrondissement dans le cadre des rénovations de sols souples et de revêtements muraux.

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DTA ET DPE MENTION

Les industriels nous font confiance : réalisation des DPE avec mention et DTA mention un site de 28000 m2.

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DIAGNOSTICS LOCATIFS SUR IMMEUBLE COMPLET

Nous avons réalisé 7 packs locatifs sur un même immeuble pour sa mise en location: 72 heures se sont écoulées entre la validation du devis par le propriétaire et la livraison de ses rapports.

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DPE AVEC MENTION

Calcul du DPE avec mention sur un entrepôt de 7500m2 dans le cadre de sa mise en location.

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DIAGNOSTICS POUR DES PARTICULIERS

Deux jours complets ont été nécessaires pour établir les diagnostics de cette ancienne ferme du 15eme siècle.

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L’ERNMT évolue

Suite à l’arrêté paru le 28 décembre 2017, l’ERNMT évolue et devient depuis le premier janvier 2018 l’ESRIS: « Etat des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols ».

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Diagnostic installations de gaz et d’électricité

Dès juillet 2017, les propriétaires-bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic concernant les installations de gaz et d’électricité.

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L’amiante : un risque malheureusement toujours présent

Tous les ans en Europe ce sont 15.000 décès qui sont dus à l’amiante, ce qui représente 50% des morts dus à des maladies contractées sur le lieu de travail.
Depuis 1997 son utilisation sous toutes ses formes est interdite en France mais il reste un danger au quotidien.

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Le DPE avec mention

Le DPE avec mention concerne « tout type de bâtiments »
Il s’agit de réaliser un diagnostic de performance énergétique dans des immeubles et des bâtiments à usage principal autre que l’habitation (tertiaire, industrie).

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État des risques de pollution des sols (ERPS)

Les vendeurs de terrains pollués ou potentiellement pollués verront leurs obligations d’information renforcées d’ici le 1er janvier 2019, au fur et à mesure de l’établissement des secteurs d’information sur les sols (SIS) par les préfets.

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Évolution de la norme électrique.

Le Diagnostic Electricité a évolué le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur du nouveau fascicule de documentation FD C16-600 selon l’arrêté du 10 août 2015.

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Le nouveau Diagnostic de performance énergétique 2013

Les deux arrêtés du 8 février 2012 viennent modifier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Au 1er avril 2013, le Diagnostic de Performance Energétique devient plus précis, technique et transparent.

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Entreprise: Mise à jour du dossier technique amiante

Depuis le 01/01/2013 la mise à jour du dossier technique amiante est obligatoire.
Il s’agit d’actualiser les données des repérages de matériaux amiantés et des actions engagées.
Le repérage est élargi aux nouveaux matériaux de la liste B, à savoir ceux situés à l’extérieur de l’immeuble et susceptibles de contenir de l’amiante tels que plaques, ardoises et conduits.

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Entreprise: nouvelle réglementation amiante avant travaux /démolition

Selon le Décret du 4 mai 2012 sur la prévention des risques liés à l’amiante, lorsqu’il y a des travaux prévus dans un immeuble ou un bien construit avant le 01 juillet 1997 (ces travaux peuvent être de natures différentes comme par exemple la réhabilitation, la rénovation, le rafraîchissement ou encore un agrandissement) un repérage d’amiante dans les locaux où les travaux auront lieu est obligatoire et doit être réalisé à la charge du propriétaire du bien.

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Location: Obligation sur le dossier amiante des parties privatives.

A compter du 1er janvier 2013 les propriétaires d’appartements et autres lots privés d’immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un repérage amiante.

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Location: Diagnostic de performance énergétique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2011 le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans l’annonce de location.
Le DPE doit donc être réalisé dès le passage de l’annonce et permettre la première visite.

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Location: Surface habitable (Loi Boutin)

Depuis le 25 mars 2009 concernant « la mobilisation pour le logement » La loi n° 2009-323 dite loi Boutin, a pour but de produire des rapports locatifs plus sereins.
Celle-ci impose au loueur de faire mention, dans un bail d’habitation, de la surface habitable du logement, spécifiquement pour la résidence principale non meublée.

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Vente: Diagnostic gaz obligatoire

Depuis le 1er novembre 2007, lors de la mise en vente d’un logement, le diagnostic gaz est obligatoire s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement.
Le diagnostic gaz ou l’état de l’installation intérieure de gaz doit être effectué à la charge du propriétaire vendeur qui doit fournir le rapport du diagnostic gaz à l’acquéreur le jour de la signature de l’acte authentique.
L’état de l’installation intérieure de gaz informe l’acquéreur sur le danger éventuel que l’installation de gaz représente pour sa sécurité.

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Vente: Diagnostic plomb obligatoire

Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 en cas de vente, le diagnostic plomb concerne chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

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Vente: Loi Carrez obligatoire

Imposé par la loi du no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété dites «LOI CARREZ», le mesurage carrez a été conçu pour certifier la superficie de certains logements et ainsi accroitre la confiance des acquéreurs dans le marché immobilier.

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