ACTUALITES

Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

ACTUALITÉS

Entreprise: Mise à jour du dossier technique amiante

Depuis le 01/01/2013 la mise à jour du dossier technique amiante est obligatoire.
Il s’agit d’actualiser les données des repérages de matériaux amiantés et des actions engagées.
Le repérage est élargi aux nouveaux matériaux de la liste B, à savoir ceux situés à l’extérieur de l’immeuble et susceptibles de contenir de l’amiante tels que plaques, ardoises et conduits.

 

 

Suite à la parution des arrêtés des 12 et 21 décembre 2012 du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales (JO du 28 et du 30/12/2012), tous les Dossiers Techniques Amiante (DTA) réalisés avant le 01/01/2013 doivent être mis à jour.

 

Qu’est-ce-qui change ?

 

– La liste B du programme de repérage est étendue à de nouveaux matériaux extérieurs : bardages, toitures…

 

– La grille d’évaluation de l’état de conservation devient plus précise, avec des critères d’évaluation sur les matériaux des listes A et B qui passent de 4 à 5 colonnes.

 

– La fiche récapitulative est plus complète et détaille d’avantage les anciens repérages déjà réalisés.

 

Il convient donc d’évaluer non seulement l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, mais aussi le risque de dégradation lié à l’environnement.