ACTUALITES

Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

ACTUALITÉS

Le nouveau Diagnostic de performance énergétique 2013

Les deux arrêtés du 8 février 2012 viennent modifier le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Au 1er avril 2013, le Diagnostic de Performance Energétique devient plus précis, technique et transparent.

 

 

Les changements portent essentiellement sur les points suivants :

 

– Un rapport plus détaillé:
Jusqu´au 31 mars 2013, le diagnostiqueur contrôlait 30 points différents pour établir le DPE.

A partir du 1er avril 2013 il y en a au minimum 60 à contrôler pour un DPE deux fois plus précis et représentatif du bien.

Cela implique bien entendu un temps de mission plus long sur le terrain.

Les détails de ces 60 points de contrôle apparaitront d’ailleurs dans l’annexe technique de votre rapport.

 

– Un rapport plus exigeant:

 

En 2012, les diagnostiqueurs devaient déjà tous être certifiés avant de réaliser un DPE.

Depuis le 1er janvier 2013, cette certification a évolué et propose 2 options :

– la certification « DPE sans mention » pour réaliser le DPE sur des habitations individuelles, des lots dans des bâtiments à usage principal d’habitation et les petits lots « tertiaires » en pied d’immeubles d’habitation.

– la certification « DPE avec mention » pour des immeubles entiers à usage d’habitation ou non, ainsi que pour tout bâtiment à usage principal autre que l’habitation (locaux commerciaux, industriels, agricoles…).

Par ailleurs, un nouveau pré-requis de formation initiale Bac + 2 dans le domaine des techniques du bâtiment est instauré, accompagné d’une formation complémentaire.

 

– Un rapport plus précis:

 

Pour toutes les habitations (maisons individuelles, appartements…) datant d’avant 1948, le calcul du DPE se fera dans tous les cas selon la méthode des relevés de consommation (la méthode conventionnelle n’est plus acceptée).