ACTUALITES

Le PEB bientôt obligatoire

A partir du 1er juin 2020 le PEB devient obligatoire et sera intégré à l’ERP dès lors ou le bien mis en vente ou en location se situe dans les zones concernées.

ACTUALITÉS

Location: Diagnostic de performance énergétique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2011 le classement du bien au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans l’annonce de location.
Le DPE doit donc être réalisé dès le passage de l’annonce et permettre la première visite.

 

 

Les diagnostics sont à fournir lors de la signature du bail d’origine.
En revanche, les diagnostics ne sont pas à fournir lors d’une simple tacite reconduction.
Cela signifie que tous les trois ans (en location vide) ou tous les ans (en location meublée), les diagnostics ne doivent en aucun cas être remis de nouveau au locataire.

Le diagnostic de performance énergétique ainsi que le constat des risques d’exposition au plomb sont obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur certifié.